Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les présentes conditions sont établies entre, d'une part, la société Acc Company SPRL, enregistrée à la BCE sous le numéro BE0711.732.055, domiciliée au 4ème Rue 33 à 6040 Jumet, Belgique, et ayant pour adresse électronique info@accbudget.com, ci-après dénommée "accbudget.com", et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.accbudget.com, ci-après dénommées "l'utilisateur".
Pour pouvoir passer commande sur accbudget.com, l'utilisateur doit être majeur (avoir plus de 18 ans). Ces conditions s'appliquent exclusivement aux consommateurs. L'utilisateur qui souhaite acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité, notamment au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site. La consultation de l'offre et des services est alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra remplir lui-même le formulaire d'inscription ou accorder expressément l'autorisation à la personne qu'il représente pour remplir ledit formulaire. Les stipulations relatives aux données personnelles, telles que prévues à l'article 9 ci-après, s'appliquent bien entendu.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes conditions préalables qui pourraient être disponibles sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant réglementée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, pour les sociétés ayant leur siège en Belgique.
Passer une Commande
Pour que votre commande soit enregistrée, vous devez vous identifier clairement en tant qu'utilisateur. Toutes les commandes passées en ligne sur nos sites Internet, www.accbudget.com, impliquent une adhésion complète aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu'aux prix et aux descriptions des produits vendus. En passant une commande, vous acceptez l'ensemble des transactions effectuées, et l'accord de vente se concrétise lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer ma commande".
Après avoir passé votre commande, une confirmation vous sera envoyée à l'adresse e-mail que vous avez fournie. Tous les articles sont généralement en stock. Cependant, si un article n'est temporairement ou définitivement plus disponible, la société Acc-Company vous contactera directement pour vous proposer une alternative ou un remboursement.
Il est important de noter que vous êtes responsable de tout dommage ou de toute perte de produits après leur livraison.
Prix
Les prix de nos produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et n'incluent pas les frais de traitement et d'expédition. Veuillez noter que le prix peut être ajusté lors de la confirmation de la commande en fonction du pays de destination finale de la commande, pour se conformer au taux de TVA en vigueur dans ce pays.
Lorsque vous passez une commande à destination d'un pays en dehors de l'Europe, vous devenez l'importateur des produits concernés. Des droits de douane, des taxes locales, des droits d'importation ou des taxes d'État peuvent être applicables. Ces montants ne sont pas de la responsabilité de la société Acc-Company, accbudget.com. Vous êtes entièrement responsable de leur déclaration et de leur paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être réglées en euros.
La société Acc Company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété de la société Acc Company et de boutiqueacc.com jusqu'au paiement intégral du prix.
Livraison
Lors de toute commande, l'utilisateur a la possibilité de choisir une livraison à domicile ou à une autre adresse en toute sécurité. Les produits seront livrés à l'adresse de livraison spécifiée pendant le processus de commande. Nos colis sont généralement expédiés dans un délai de 5 jour ouvrable à compter de la réception du paiement. Ils sont acheminés par des transporteurs tels qu'UPS, DHL, Bpost, GLS ou tout autre transporteur sécurisé, avec un numéro de suivi.
Accbudget.com s'engage à effectuer les livraisons au plus tard dans les 10 jours suivant la réception du paiement. Veuillez noter que la disponibilité des produits sur la boutique est fournie à titre indicatif et peut être sujette à des modifications à tout moment en fonction des fluctuations des niveaux de stock.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi et du pays de destination. La société Acc Company et boutiqueacc.com ne peuvent être tenues pour responsables des retards de livraison résultant exclusivement de l'indisponibilité du client après plusieurs tentatives de prise de rendez-vous.
Frais de Livraison
Pour les livraisons dans l'une de nos boutiques, les frais de port sont offerts pour toutes les commandes supérieures à 99,99 €, taxes comprises, quel que soit le mode de paiement. Pour les livraisons à domicile, les frais de port sont également offerts pour toutes les commandes supérieures à 99,99 €. Pour les commandes dont le montant est inférieur à 99,99 €, des frais d'expédition de 9,00 € seront ajoutés.
Ces frais d'expédition incluent les coûts d'emballage ainsi que les frais de port. Ils ne sont facturés qu'une seule fois, même si la commande est livrée en plusieurs colis et à des dates différentes. Veuillez noter que les tarifs indiqués s'appliquent aux livraisons en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Pour les livraisons vers le reste du monde, les tarifs varient en fonction du pays de livraison. Soyez assuré que les dimensions des boîtes sont appropriées, et vos articles sont soigneusement protégés.
Envoi Discret
Toutes les commandes sont expédiées dans des boîtes totalement neutres, solidement fermées, et ne comportent aucune mention relative à leur contenu ni au site Internet. Votre confidentialité est notre priorité, et nous veillons à ce que votre commande soit traitée de manière discrète.
Problème de Livraison
Tout problème de livraison, qu'il s'agisse d'un article manquant ou endommagé, doit nous être signalé dans un délai de 48 heures par e-mail à l'adresse contact@accbudget.com.
Modalités de Paiement
La validation de votre commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement s'effectue via les systèmes de paiement en ligne proposés sur notre site accbudget.com utilise des plateformes de paiement hautement sécurisées, garantissant la confidentialité totale des données bancaires du client.
Droit de Rétractation ou Retour
Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets, incluant l'emballage, les accessoires et la notice. Dans ce contexte, votre responsabilité est engagée, et tout dommage causé au produit peut empêcher l'exercice du droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société accbudget.com procédera à l'échange ou au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de retour reste à charge du client sauf si le retour à pour raison une défaillance ou une erreur de commande, dans ce cas les frais de retour seront remboursés via un justificatif rendu par le client .
Toutefois, en cas de retours abusifs, accbudget.com ne remboursera pas les articles retournés.
Exceptions au Droit de Rétractation
Pour des raisons d'hygiène évidentes, les articles de lingerie et les articles intimes ne peuvent faire l'objet d'un retour si leur emballage est ouvert et/ou descellé. De plus, les articles fabriqués selon vos spécifications personnelles ne peuvent pas non plus être retournés. Si boutiqueacc.com constate que le produit a été déballé ou descellé, le consommateur perdra son droit de rétractation, et le produit pourra être retourné au client à ses frais.
Les articles utilisés, abîmés, souillés ou endommagés par le client, de même que les articles déjà portés, ne peuvent pas être retournés. Pour exercer votre droit de rétractation ou demander un échange de marchandise, vous devez nous en informer dans le délai légal par e-mail à contact@accbudget.com. Veuillez inclure dans votre notification votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, ainsi que le numéro de commande et votre décision de rétractation. Les produits devront être retournés conformément à la procédure qui vous sera communiquée par e-mail.
Vous devez nous informer de cet échange dans les 14 jours suivant l'envoi de votre colis de retour. Si vous décidez de passer une nouvelle commande, de nouveaux frais d'expédition de 4,90 € vous seront facturés.
Garanties
Chez Acc Company, nous garantissons la qualité et l'efficacité des articles livrés par boutiqueacc.com, conformément aux spécifications fournies. Vous avez également droit aux garanties légales, qui sont disponibles pour tout acheteur dans certaines situations. La période de garantie de 24 mois commence à la date indiquée sur la facture. Veuillez noter que la garantie ne s'applique pas en cas de dommages intentionnels, de négligence, d'une mauvaise utilisation, ou d'un manque d'entretien, mais elle couvre les dommages résultant de l'usure normale. Si une réclamation s'avère non fondée, les frais associés seront supportés par l'utilisateur. En cas de défectuosité ou de dysfonctionnement d'un article commandé, veuillez contacter notre service client dans un délai maximal de 14 jours après la réception de votre commande pour demander un échange.
Responabilité
Accbudget.com n’assume qu'une responsabilité de moyens à chaque étape, de l'accès au site à la livraison des produits, ainsi que pour les services après-vente. Ni boutiqueacc.com ni Acc Company ne peuvent être tenus responsables des inconvénients ou des dommages résultant de l'utilisation d'Internet, tels qu'une interruption du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou tout événement qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence. Les produits sont expédiés par les services postaux habituels ou par des transporteurs spécifiques, et Acc Company ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou aux moyens de transport, ni en cas de perte des produits ou de grève. Les risques liés au transport sont pris en charge par boutiqueacc.com. Par ailleurs, veuillez noter que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'utilisateur qu'après le paiement intégral du prix facturé, y compris les frais de traitement et de paiement.
Politique de confidentialité
Acc Company et accbudget.com se réservent le droit de collecter des données de l'utilisateur, notamment lorsqu'il passe une commande ou par le biais de l'utilisation de cookies (de petits fichiers envoyés par un serveur Internet et enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur, qui conservent des informations sur les sites Internet visités). L'inscription à votre compte client nous permet de stocker vos données et de conserver un historique de vos commandes. Vos données sont traitées par Acc Company, ses partenaires, et accbudget.com. Toutes les données personnelles sont destinées à un usage interne par Acc Company, accbudget.com et leurs partenaires. Nous stockons ces données de manière interne et automatisée. En acceptant nos conditions générales de vente, vous consentez à ce que ces données puissent être partagées avec des organismes liés contractuellement à Acc Company. Si vous ne souhaitez pas cela, veuillez nous envoyer un e-mail à contact@accbudget.com pour exprimer votre désaccord.
Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement des données personnelles, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de les rectifier. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres, veuillez nous en informer par e-mail. Si vous ne souhaitez pas que vos noms et coordonnées soient transmis à des tiers, veuillez également nous le faire savoir par e-mail. Pour ce faire, écrivez-nous à contact@accbudget.com en fournissant vos coordonnées. Vous pouvez également gérer ces préférences via votre compte personnel en vous connectant à nos sites.
Veuillez noter que le site de accbudget.com contient des liens vers des sites qui ne nous appartiennent pas. accbudget.com ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de leur utilisation. Bien que nous mettions régulièrement à jour et vérifions les informations diffusées sur notre site, nous ne pouvons toutefois pas être tenus responsables d'éventuelles erreurs ou de dommages directs ou indirects résultant de votre accès ou de votre utilisation de ce site, ni des dommages ou des virus qui pourraient affecter votre ordinateur ou tout autre matériel informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site accbudget.com, qu'ils soient de nature visuelle ou sonore, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d'auteur, des marques déposées, des brevets, et en général par la législation sur la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de la société Acc Company. Les informations, logos, textes, dessins, marques, photographies, modèles, slogans, identités graphiques, ainsi que les annonces et leur contenu, accessibles via le site web, sont également protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Sauf autorisation expresse délivrée par Acc Company ou les tiers concernés, l'utilisateur n'est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le site web et sur les divers supports de communication ainsi que sur les marques associées. Par conséquent, il est strictement interdit (et l'utilisateur ne peut accorder à quiconque une telle autorisation) de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, inverser l'ingénierie ou l'assemblage, ou de toute autre manière tenter de découvrir le code source, vendre, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif au site web et au contenu des divers supports de communication d'Acc Company, boutiqueacc.com et de ses marques.
L'utilisateur est expressément renvoyé aux dispositions nationales relatives à la protection des bases de données et des programmes informatiques, notamment aux lois du 31 août 1998 concernant la protection juridique des bases de données et du 30 juin 1994 concernant la protection juridique des programmes informatiques.
Pour tout utilisateur qui possède un site Internet à titre personnel et qui souhaite inclure, à des fins personnelles, un lien simple dirigeant vers la page d'accueil du site de accbudget.com, il est impératif de solliciter préalablement l'autorisation d'Acc Company. Cependant, cela ne constitue en aucun cas une implication d'affiliation. En revanche, l'utilisation de la technique du framing ou de l'in-line linking pour créer un lien hypertexte renvoyant au site de accbudget.com est strictement prohibée. Dans tous les cas, tout lien, y compris ceux tacitement autorisés, devra être retiré sur simple demande de la société Acc Company. Tous ces éléments demeurent la propriété exclusive de la société Acc Company.
Nullité
Si l'une des clauses du présent contrat venait à être déclarée nulle et non avenue en raison d'un changement de législation, d'une réglementation en vigueur ou d'une décision de justice, cela n'aurait en aucun cas d'incidence sur la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Durée
Les présentes conditions s'appliquent tout au long du processus de commande, de livraison, de prestation de services, et de toute relation entre le client, accbudget.com, Acc Company, ou l'un de ses partenaires participant à l'un des processus mentionnés ci-dessus.
Dispositions diverses
Les articles vendus par accbudget.com sont conformes aux descriptions et aux présentations fournies dans le catalogue et/ou sur le site web. Malgré toutes nos précautions, des erreurs pourraient se glisser, mais en aucun cas nous ne pourrions être tenus responsables pour de telles erreurs. À moins qu'une disposition contractuelle ou légale contraire ne soit applicable, toute opération entre boutiqueacc.com et l'utilisateur, qui n'est pas contestée dans un délai d'un mois à compter de la livraison, ne pourra plus faire l'objet de réclamations.
Règlement de notre Programme de Fidélité :
Adhésion au Programme de Fidélité
1.1. Notre Programme de Fidélité est ouvert à tous les clients de accbudget.com, ci-après dénommé "le Programme".
1.2. L'adhésion au Programme est gratuite et se fait automatiquement dès votre premier achat sur notre site.
1.3. Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription au Programme. Nous ne sommes pas responsables des informations incorrectes ou obsolètes fournies.
Accumulation de Points
2.1. Vous accumulez des points de fidélité à chaque achat effectué sur boutiqueacc.com.
2.2. Les points de fidélité sont calculés en fonction du montant de votre achat.
2.3. Les points accumulés sont visibles dans votre compte client sur notre site.
Utilisation des Points
3.1. Les points de fidélité peuvent être échangés contre des réductions sur vos futurs achats.
3.2. Les points ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.
3.3. Les points ne sont valables que pendant la durée de validité du Programme.
Durée de Validité
4.1. Le Programme de Fidélité est en vigueur pour une durée indéterminée.
4.2. Nous nous réservons le droit de mettre fin au Programme à tout moment, sans préavis.
Modification des Conditions
5.1. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions du Programme à tout moment.
5.2. Les modifications seront publiées sur notre site et prendront effet immédiatement.
5.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions du Programme pour être informé des changements.
Résiliation
6.1. Vous pouvez résilier votre adhésion au Programme à tout moment en nous contactant.
6.2. Nous nous réservons le droit de résilier votre adhésion au Programme en cas d'abus ou de violation des conditions du Programme.
Confidentialité des Données
7.1. Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
7.2. Vos informations personnelles ne seront pas partagées avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement.
Contact
8.1. Pour toute question ou préoccupation concernant le Programme de Fidélité, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site.
En participant à notre Programme de Fidélité, vous acceptez les présentes conditions. Nous nous réservons le droit de mettre fin ou de modifier le Programme à tout moment, en respectant les conditions prévues.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi belge. En cas de litige, nous chercherons d'abord une solution à l'amiable avant d'engager des actions judiciaires. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi sont compétents pour trancher les litiges. Le site internet est conforme à la législation belge, et nous ne pouvons garantir sa conformité avec la législation locale qui pourrait s'appliquer lorsque vous accédez au site internet depuis d'autres pays.